Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Historique

• Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
  Source : www.gererseul.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...
  Source : edito.seloger.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...
  Source : presse.notaires.fr
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
  Source : www.gererseul.com
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...
  Source : www.efl.fr
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